J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité


NOR : MESK0110954A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 11 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Laurence Ternisien d'Ouville en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Rhône-Alpes à compter du 1er août 2001.